-
1 refus de délivrance d'un brevet
отказ [решение об отказе] в выдаче патентаDictionnaire de droit français-russe > refus de délivrance d'un brevet
-
2 refus
mотказ; отклонение ( чего-л.)refus d'assistance contre une infraction — неоказание помощи лицу, подвергающемуся преступному посягательству
- refus d'agréationrefus d'assistance contre un péril, refus d'assistance à personne en danger — оставление в опасности
- refus d'agrément
- refus d'assistance
- refus du brevet
- refus de combattre
- refus de comparaître
- refus de la confiance
- refus de contracter
- refus de crédit
- refus de délivrance d'un brevet
- refus de déposer
- refus du dépôt
- refus d'embaucher
- refus d'un expert
- refus d'extradition
- refus de licence
- refus de la marchandise
- refus d'une marque
- refus d'obéissance
- refus d'obtempérer
- refus d'opposition
- refus d'ouverture de compte
- refus de payement
- refus de prendre livraison
- refus de ratification
- refus du secours médical
- refus du serment
- refus de témoigner
- refus de vente
- refus de visa
См. также в других словарях:
Attestation De Capacité — Elle est délivrée pour les transporteurs et pour les commissionnaires de transport. L ensemble des textes ci dessous, fixant les conditions d obtention des attestations de capacité sont reproduits des différents codes et journaux officiels. Des… … Wikipédia en Français
Attestation de capacite — Attestation de capacité Elle est délivrée pour les transporteurs et pour les commissionnaires de transport. L ensemble des textes ci dessous, fixant les conditions d obtention des attestations de capacité sont reproduits des différents codes et… … Wikipédia en Français
Attestation de capacité — Elle est délivrée pour les transporteurs et pour les commissionnaires de transport. L ensemble des textes ci dessous, fixant les conditions d obtention des attestations de capacité sont reproduits des différents codes et journaux officiels. Des… … Wikipédia en Français
Attestation de capacité (transport) — Elle est délivrée pour les transporteurs et pour les commissionnaires de transport en France. L ensemble des textes ci dessous, fixant les conditions d obtention des attestations de capacité sont reproduits des différents codes et journaux… … Wikipédia en Français
Office européen des brevets — L Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles. Il a été… … Wikipédia en Français
Office Européen des Brevets — L Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles. Il a été… … Wikipédia en Français
Office europeen des brevets — Office européen des brevets L Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin,… … Wikipédia en Français
Système éducatif français — Système éducatif en France Organisme de tutelle Ministre de l’Éducation nationale Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Luc Chatel Budget 6 … Wikipédia en Français
Education en France — Système éducatif français Système éducatif en France Organisme de tutelle Ministre de l’éducation nationale Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Luc Chatel Budget … Wikipédia en Français
Enseignement public — Système éducatif français Système éducatif en France Organisme de tutelle Ministre de l’éducation nationale Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Luc Chatel Budget … Wikipédia en Français
Enseignement secondaire (France) — Système éducatif français Système éducatif en France Organisme de tutelle Ministre de l’éducation nationale Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Luc Chatel Budget … Wikipédia en Français